Introduite par le décret du 18 mars 2022, elle concerne le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le DUERP doit déboucher sur un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail.

Pour les PME de moins de 50 salariés, le plan annuel de prévention suffit.

Doivent y figurer :
• La liste détaillée des mesures de prévention et de maîtrise des risques pour l’année à venir ;
• Les conditions d’exécution de chaque mesure ;
• Des indicateurs de résultats ;
• L’estimation du coût de ces mesures ;
• Les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
• La planification : date de réalisation, responsables de l’action.

Les règles de mise à jour demeurent les mêmes. La liste des actions doit être présentée au CSE.

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