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Covid-19 : une reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?

Le décret du 14 septembre 2020 a ajouté l’infection au SARS-Cov-2 au tableau des maladies professionnelles.

mardi, 13 juillet 2021
Covid-19 : une reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?


Pour mémoire, une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque physique, chimique, psychique, ou biologique qui existe lors de l’exercice habituel d’une profession.


Une maladie professionnelle peut être reconnue si elle figure dans le tableau des maladies professionnelles. Elle doit également être contractée dans les conditions figurant dans ces tableaux et son origine doit bien évidement être présumée professionnelle.


Le dépôt d’un dossier de demande reconnaissance se fait à l’initiative du salarié auprès de la CPAM.


La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles prévoit également une passerelle pour reconnaitre les maladies non répertoriées dans le tableau ou pour lesquelles les critères ne sont pas remplis. Le dossier est alors soumis au « comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles » (CRRMP) qui étudie les demandes au cas par cas.


La reconnaissance en maladie professionnelle permet de bénéficier d’un remboursement des soins à 100 % et ouvre le droit à des indemnités journalières plus avantageuses que lors d’un arrêt maladie classique.


Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle : qui peut être concerné ?


L’infection au SARS-Cov-2 (Covid-19) figure désormais dans le tableau des maladies professionnelles pour le personnel de soins et assimilé (médecin, infirmière, laborantin, aide-soignante, personnel administratif, personnel d’EHPAD …).

Deux conditions doivent être remplies :
   - la contamination au Covid-19 doit avoir lieu dans le cadre de leur travail ;
   - la contamination au Covid-19 doit avoir entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire.

Dans le cas des personnes qui ne travaillent pas dans le secteur de la santé, la demande de reconnaissance peut également être déposée. Elle ne sera alors pas automatiquement acceptée mais fera l’objet d’une étude au cas par cas par le comité d’expert (CRRMP) comme expliqué plus haut.


Pour les affections autres que respiratoires (troubles neurologiques …) des professionnels de santé, la reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelles se fera également via le CRRMP.


Plus d’information sur les liens ci-dessous :
Le décret du 14 septembre 2020 
Tableaux des maladies professionnelles
Prise en charge des maladies professionnelles 

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