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Travail de nuit : effets et préventions

Le Code du travail prévoit que le recours au travail de nuit est exceptionnel. Toutefois, en France, il concerne déjà 4,3 millions de personnes et ne cesse de se développer.

mardi, 08 septembre 2020
Travail de nuit : effets et préventions
règles légales

Le travail de nuit est très exceptionnel. Il prend en compte la nécessité de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et il est justifié par le fait qu'il soit nécessaire d'assurer la continuité des activités économiques ou des services d'utilité sociale.

Le travail de nuit doit être défini par accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, par convention ou accord collectif de branche, et consiste nécessairement en tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures.

La période de travail de nuit applicable dans l’entreprise est définie par l’accord collectif et, en principe, commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures.

À défaut d’accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est en principe considéré comme du travail de nuit.

Le travailleur de nuit est le salarié qui accomplit :

  • soit au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au minimum 3 heures de son temps de travail quotidien pendant la période de nuit ;
  • soit un nombre minimal d’heures de nuit, au cours d’une période de référence, à définir par convention ou accord collectif de branche étendu.
Effets sur la santé

Les effets que peut avoir le travail de nuit sur la santé des salariés sont multiples. Par exemple, il peut :

  • entraîner des troubles du sommeil et métaboliques ;
  • avoir des effets sur le cancer (d’ailleurs il est précisé que le risque de cancer des femmes non ménopausées est augmenté de 26 % lorsqu’elles travaillent de nuit) ;
  • avoir des effets sur la santé psychique, les performances cognitives, l’obésité, le diabète de types 2, mais aussi sur l’hypertension artérielle voire les accidents vasculaires cérébraux ischémiques etc.

Enfin, il est montré que les accidents qui surviennent lors de travail posté incluant la nuit sont plus fréquents et graves.

prévention des risques

Il est primordial pour les employeurs d’évaluer les risques aux postes concernés par le travail de nuit et de les inscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels avec les mesures qui doivent êtes prises.

Voici plusieurs recommandations :

  • réduction du recours au travail de nuit ;
  • action sur l’organisation du travail (affectation des salariés volontaires à des postes de nuit en priorité, participation des salariés à la définition des horaires et cycles de travail, définition des heures de travail de nuit compatibles avec les transports en commun, permettre des micro siestes nocturne, etc.) ;
  • adaptation des horaires de travail en aménageant par exemple les horaires pour qu’ils interfèrent le moins possible avec la vie familiale et sociale ;
  • adaptation des locaux de travail notamment en revoyant l’environnement lumineux ;
  • informer les salariés sur les effets sur la santé du travail ;
  • rendre possible le retour en horaires classiques ;
  • etc.

 

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