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Dans ce blog consacré à la Qualité, la Santé Sécurité au Travail, la protection de l'Environement et l'Amélioration Continue. Vous trouverez différents articles sur l'actualité du monde industriel. Nouvelles règlementations, évènements et salons dans la région, formations gratuites, n'hésitez pas à revenir régulièrement et à partager nos articles.

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La formation CSE CSSCT nouvelle version

La formation santé sécurité et conditions de travail des membres du CSE ou de la CSSCT évolue en mars 2022.

Et résilience à déjà obtenu son habilitation de la DREETS.

dimanche, 16 janvier 2022
La formation CSE CSSCT nouvelle version

Quel est le rôle des membres du CSE / CSSCT ?

Le rôle premier des membres du CSE en matière de santé, sécurité et condition de travail est d’en faire la promotion au sein de l’entreprise. Pour mener à bien cette mission, une formation obligatoire a été prévue par la réglementation (Art. L2315-18 du Code du Travail). Cette formation permet d’acquérir les notions essentielles et les réflexes indispensables à la réussite de cette mission.

A compter du 31 Mars 2022, la formation va concerner tous les membres, élus ou titulaires, du CSE et de la CSSCT, s’il elle existe, quelque soit la taille de l’entreprise (Loi du 2 Août 2021, n°2021-18).


Quelle sera la durée de cette formation ?

La durée de la formation est de 5 jours lors du premier mandat du membre du CSE ou de la CSSCT dès 11 salariés (formation initiale).

En cas de renouvellement de mandat, elle portée à 3 jours pour chaque membre du CSE et à 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

 

Quel est l'objectif de la formation ?

L’objectif de la formation est d’acquérir les clés et les réflexes indispensables pour exercer ses missions en santé et sécurité au travail en tant que membres du CSE.

La formation sera ponctuée de cas pratiques, jeux pédagogiques, mise en situation et partage d’expérience.

La particularité des formations de Résilience est qu’elles sont dispensées par les Intervenants en Prévention des Risques Professionnel (IPRP) enregistrés auprès de la DREETS. Les formateurs sont également experts en prévention des risques professionnels en entreprise et ont une excellente connaissance du terrain. Les formations sont également l’occasion de partager ses expériences respectives et peuvent se dérouler en inter ou en intra. Résilience s’adapte à votre besoin.

 

Quel financement pour cette formation ?

Le coût de la formation est pris en charge par l’employeur dans la limite par jour et par stagiaire de 36 fois le taux horaire du smic, les tarifs Résilience sont en deçà de ce plafond. Le salarié doit transmette une demande de congé de formation à l’employeur. Le temps de formation est considéré comme du temps de travail, il n’est pas déduit des heures de délégation et le salaire est maintenu. Les frais déplacement et de séjour sont également à la charge de l’employeur.

Pour toutes questions complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour consulter la page dédiée de notre site internet.

 

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