Qu’est-ce qu’un accident bénin ?

Un accident du travail « bénin » est un accident n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux. 

Qu’est-ce que le registre des accidents bénins ?

Le registre des accidents du travail bénins permet de remplacer la déclaration des accidents du travail, n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité sociale, par une simple inscription sur un registre dédié. Cela évite de faire une déclaration individuelle d’accident du travail (AT) et simplifie les démarches administratives.

Comment l’obtenir ?

Jusqu’à présent il fallait une autorisation de la CARSAT pour remplacer la déclaration AT par une inscription sur le registre des accidents bénins.

L’employeur peut désormais détenir un registre dès lors qu’il répond aux conditions suivantes :

1. présence permanente d'un médecin, ou d'un pharmacien, ou d'un infirmier diplômé d'Etat, ou d'une personne chargée d'une mission d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise détentrice d'un diplôme national de secouriste complété par le diplôme de sauveteur secouriste du travail délivré par l'Institut national de recherche et de sécurité ou les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ;
2. existence d'un poste de secours d'urgence ;
3. respect de l’obligation de mise en place du CSE pour les entreprises d’au moins 11 salariés.

L’inscription dans le registre doit se faire dans un délai de 48h après la survenue de l’accident bénin (hors dimanche et jours fériés).

Lorsqu'un accident ayant fait l'objet d'une simple inscription sur un registre entraîne ultérieurement un arrêt de travail ou des soins médicaux, l'employeur est tenu de faire une déclaration d’accident de travail. Un accident considéré comme étant bénin en première intention peut ensuite faire l’objet d’une déclaration d’accident du travail, par exemple : cas d’une paie superficielle qui s’infecte.

Ce registre est tenu à la disposition du médecin du travail, de l’inspection du travail et des agents de contrôle de la CARSAT.L’archivage est de la responsabilité de l’employeur. Il doit être conservé 5 ans.

Un modèle de registre répondant aux exigences réglementaires est téléchargeable ci-contre : cliquer ICI

Lien utile : Article site Ameli