Qu’est-ce qu’un DAE ?

Le sigle DAE est l’abréviation de « Défibrillateur Automatique Externe ». Un DAE est un appareil portable qui est utilisé pour rétablir le rythme du cœur en cas d’arrêt cardiaque.

Son rôle est d’analyser à l’aide d’électrode l’activité électrique de la victime et si besoin de délivrer un choc électrique. Le choc peut permettre le retour à une activité électrique normale du cœur.

Quand est-il obligatoire ?

Depuis le 01 Janvier 2021, les Etablissements Recevant du Public (EPR) de catégories 1 à 4 doivent être équipés d’un défibrillateur. Les ERP de catégorie 4 sont des établissements recevant moins de 300 personnes, mais n’étant pas en catégorie 5. L’obligation pour les ERP de catégorie 5 se fera au 1er janvier 2022 et concernera : les structures d’accueil pour personnes âgées, structures d’accueil pour personnes handicapées, établissements de soins, gares …

Est-il obligatoire en entreprise ?

En entreprise c’est en premier lieu le Code du Travail qui va s’appliquer. Ce dernier ne prévoit pas d’obligation spécifique quant à la détention d’un DAE.
Cependant, l’employeur a une obligation générale de sécurité qui se traduit par une obligation de résultats. La Jurisprudence a établi que le décès d’un salarié par arrêt cardiaque sur son lieu de travail est considéré comme un accident du travail. Même si les conditions de travail sont bonnes et que le salarié ne présentait pas de signes de mal-être au travail.

Il est donc fortement recommandé pour les entreprises de s’équiper d’un DAE dans un but de prévention et afin que la faute inexcusable ne soit pas retenue contre l’employeur.

L’équipement en DAE peut être mutualisé entre plusieurs entreprise dans la mesure où il reste accessible en moins de 5 minutes.

Rappelons qu’en France chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d’une mort subite, faute d’avoir bénéficié de gestes de premiers secours.

Je possède un défibrillateur, quelles sont mes obligations ?

Si vous possédez un défibrillateur et que vous l’utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle ou le mettez à disposition des tiers, vous êtes donc considéré comme étant exploitant de cet appareil.

Trois obligations incombent aux exploitants de défibrillateur :

- La déclaration dans une base nationale « Géo’DAE » : cette base permet aux services de secours de localiser les défibrillateurs et donc de réduire les temps d’intervention ;

- La maintenance : un DAE est un dispositif médical, il convient de suivre les recommandations du fabriquant et de l’ANSM ;

- La signalisation : elle est réglementée et permet également de réduire les temps d’intervention.

Un décès par arrêt cardiaque entraîne des conséquences humaines, sociales, économiques et juridiques terribles pour une organisation, que ce soit en entreprise ou dans une commune. L’obligation de s’équiper est donc avant tout une obligation morale.

Lien utile : 

Ministère de la santé