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Conseil en gestion des risques

Résilience Consultants

Pénibilité

Pénibilité

La réglementation

La récente réforme des retraites prévoit un certain nombre de mesures concernant la
Pénibilité au Travail (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010).

Entreprises concernées

La plupart des entreprises sont concernées :

  • Fiches individuelles d’exposition : pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques.
  • Accord ou plan d’action : les entreprises qui emploient au moins cinquante salariés (dans l’établissement ou le groupe) et pour lesquels au moins 50% de salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité définis par la loi.

Sanction possible

Le montant maximum de la pénalité est fixé à 1% maximum des rémunérations ou gains versés aux travailleurs concernés.

Notre solution

Résilience vous accompagne à :

  • Diagnostic Pénibilité
  • Mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)
  • Formation et animation d'un groupe de travail Pénibilité
  • Établissement des fiches individuelles d'exposition
  • Proposition d'un accord d'entreprise ou d'un plan d'action

Une aide non négligeable pour les non spécialistes, mais aussi pour les plus expérimentés.

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