Pénibilité

La réglementation
La récente réforme des retraites prévoit un certain nombre de mesures concernant la
Pénibilité au Travail (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010).
Entreprises concernées
La plupart des entreprises sont concernées :
- Fiches individuelles d’exposition : pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques.
- Accord ou plan d’action : les entreprises qui emploient au moins cinquante salariés (dans l’établissement ou le groupe) et pour lesquels au moins 50% de salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité définis par la loi.
Sanction possible
Le montant maximum de la pénalité est fixé à 1% maximum des rémunérations ou gains versés aux travailleurs concernés.
Notre solution
Résilience vous accompagne à :
- Diagnostic Pénibilité
- Mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)
- Formation et animation d'un groupe de travail Pénibilité
- Établissement des fiches individuelles d'exposition
- Proposition d'un accord d'entreprise ou d'un plan d'action
Une aide non négligeable pour les non spécialistes, mais aussi pour les plus expérimentés.