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Compte Pénibilité : Une entreprise sur deux n'a pas conscience de ces obligations

mardi, 13 mai 2014
Compte Pénibilité : Une entreprise sur deux n'a pas conscience de ces obligations

Depuis 3 ans désormais, la réforme des retraites prévoit un certain nombre de mesures concernant la Pénibilité au Travail (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010).

L'une de ces obligations est la mise en place d'un compte de prévention de la Pénibilité pour ses salariés. Cependant près d'une entreprise interrogée sur deux n'est pas au courant de ce dispositif, alors que 81% des entreprises ont plus d'un salarié exposé à au moins deux facteurs de pénibilités.
Rappelons que les entreprises ne respectant pas ces obligations sont passibles de sanctions de l'ordre de 1% de la masse salariale.

Néanmoins, d'après cette troisième enquête Pénibilité menée par le cabinet Atequacy et la Junior Essec, il existe une réelle progression puisque 47% des entreprises ont déjà mis en place un accord ou un plan d’action, contre 42% en 2012 et 20% en 2011.

Si vous souhaitez de plus amples informations sur l'application de la Pénibilité ou être accompagné dans cette démarche, n'hésitez pas à contacter directement l'un de nos spécialistes au 03 88 36 50 41.

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