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Température au travail : y a-t-il une valeur maximale à ne pas dépasser ?

L'exposition aux fortes chaleurs peut présenter des risques pour la santé des employés. Mais y a-t-il réellement une limite de température à ne pas dépasser? Quelles solutions pour les employés ?

jeudi, 13 août 2020
Température au travail : y a-t-il une valeur maximale à ne pas dépasser ?
Pas de maximum légal pour la température élevée au travail.

L'exposition à la chaleur peut causer des problèmes aux employés. En effet la température du corps humain doit être constante peut importe l'ambiance thermique extérieure.

Le Code du travail impose aux employeurs de veiller au renouvellement régulier de l’air, et d’éviter les élévations trop importantes de température dans des locaux fermés où les salariés sont amenés à travailler (C. trav., art. R. 4222-1). Plusieurs moyens peuvent être utilisés pour rafraichir l’air : climatisation, brumisateur, ventilateur.

Mais que faut-il comprendre par "température trop importante" ?

La norme NF X35-203/ISO 7730 relative au confort thermique donne des recommandations et précise les seuils suivants :

  • dans les bureaux : 20 à 22 °C ;
  • dans les ateliers pour une activité physique moyenne (travail debout sur machine par exemple) : 16 à 18 °C ;
  • dans les ateliers pour une activité physique soutenue (manutention manuelle par exemple) : 14 à 16 °C.

De plus, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30 °C pour un salarié sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. Et que le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers.

En pratique, si les températures dépassent les 30 °C, la situation doit donc être considérée comme sérieuse.

Une possibilité de se retirer du travail.

Lorsque les conditions météorologiques sont particulièrement difficiles, telles que les températures élevées, les employés peuvent envisager d'utiliser leur droit de retrait.

Cela necessite que l'employé ait des motifs valables de croire que sa santé est en danger et sa sécurité sont en danger. Il n'est pas nécessaire de fournir des preuves réelles et efficaces de la gravité du danger.

Cela peut se produire si l'employeur ne prend pas les mesures appropriées pour lutter contre la chaleur. En cas de différend, un juge peut évaluer si l'employé a une raison valable de se retirer.

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