Pénibilité
La récente réforme des retraites prévoit un certain nombre de mesures concernant la
pénibilité au travail (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010).
Entreprises concernées
La plupart des entreprises sont concernées :
• Fiches individuelles d’exposition : pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques.
• Accord ou plan d’action : les entreprises qui emploient au moins cinquante salariés (dans l’établissement ou le groupe) et pour lesquels au moins 50% de salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité définis par la loi.
Sanction possible
Le montant maximum de la pénalité est fixé à 1% maximum des rémunérations ou gains versés aux travailleurs concernés.
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